Membre du comité <300 salariés
Objectifs
- Connaître les missions des membres du CHSCT
- Dynamiser et améliorer le fonctionnement du CHSCT
- Réaliser une enquête après un accident du travail
- Identifier et évaluer les risques d'une situation de travail
- Proposer des actions correctives pour améliorer les conditions de travail
Description
Moyens & Méthodes
- Alternance de vidéo projecteur, de films et d'animation
- Documentation fournie
- Mise en pratique: études de cas
Pré-requis
- Être membre du CHSCT ou assistant de prévention
Public
- Tous les salariés occupant des fonctions de membre au sein d'un CHSCT ou d'assistant prévention
Programme
Les enjeux de la prévention
• Enjeux humains, financiers, réglementaires
L’organisation de la prévention
• Les acteurs internes de l’entreprise
• Les acteurs externes de l’entreprise
L’organisation du CHSCT
• Mise en place du comité
• Le temps de délégation
• Les missions et les moyens
Le fonctionnement
• Les réunions (ordre du jour, invités, etc.)
• Les visites inspection
• Le rapport et programme annuel de prévention
Les missions des membres du CHSCT
• Les missions d’étude et d’analyse
• Les missions de contrôle CHSCT
Les obligations réglementaires de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité
• La structure du code du travail
• Le livre II du code du travail
• Les infractions
• La réglementation spécifique à l’activité de l’entreprise
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Définitions
• Les différents types de lésions
• Statistiques
• Droits et devoirs du salarié accidenté
• Le système de financement des accidents du travail
L’analyse des accidents de travail et des incidents
• Une analyse à posteriori
• La multicausalité d’un accident de travail
• La méthode de l’arbre des causes
• Objectivation des faits
• Recueillir et critiquer les informations
• Construction de l’arbre des causes
• Organiser les informations, l’enchaînement des causes
L’évaluation des risques
• Une analyse à priori
• La réglementation
• Les grandes familles de risques
• Les risques généraux
• Les risques spécifiques liés aux activités de l'entreprise
• Les outils d’observation
• La préparation de la visite
• Les visites de poste
• Le déroulement
• L’importance du debriefing
La démarche de prévention
• Les principes généraux de prévention
• La mise en œuvre de la prévention : intégrée, collective, individuelle
• La recherche d’actions correctives suite à un accident ou incident et d’actions préventives suite à l’évaluation des risques
• L’analyse de la faisabilité des actions envisagées (faisabilité - technique – économique – sociale)
Article L. 4611-1
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes...