Document Unique - EvRP

L’objectif de réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels est double :

  • Répondre à son obligation légale
  • Protéger vos salariés contre tous les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail

En effet la réalisation du document unique consiste à mettre la lumière sur tous les risques encourus par vos salariés puis de mettre en place des mesures de préventions. Les risques peuvent par exemple être les suivants : risque de chute pour un ouvrier, de douleurs dorsales pour une secrétaire qui resterait de longues heures assisse derrière son ordinateur, de risques de tendinites pour un boucher. La liste est longue.

Les mesures de préventions consistent à mettre en place un  ou plusieurs dispositifs pour faire en sorte que l’exposition de vos salariés aux risques diminue.

 

Méthodologie d’évaluation des risques professionnels

Pour la réalisation du document unique, il est nécessaire de

  • collecter et traiter des informations utiles à l’évaluation (liste des accidents du travail, les notices du matériel utilisé, le vécu de vos salariés…),
  • définir les critères d’évaluation,
  • identifier des unités de travail,
  • organiser les réunions de travail.

Ce que contient le document unique d’évaluation des risques professionnels

  • La législation
  • La méthodologie adoptée pour l’évaluation des risques professionnels
  • Les supports utilisés
  • Une présentation des critères d’évaluation utilisés
  • Une identification des risques professionnels par unité de travail du site
  • La présentation de votre plan d’action
  • La présentation de votre plan de formation sécurité

Pourquoi faire appel aux consultants de prévention des risques professionnels de Jurifacile pour rédiger notre document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Vous aider dans cette tâche très longue qui consiste à évalué les risques un par un puis mettre en place un plan d’action
  • Faire appel à des personnes expérimentées qui connaisse les risques principaux associés à chaque métier
  • Economisez votre temps pour développer votre activité

  • Economisez jusqu'à 25¨% de votre taux de cotisation "accident du travail et maladies professionnels" et de 25% à 87,7 % de votre majoration forfaitaire "accident du trajet".

Rappel législatif : les différents textes faisant référence au document unique sont  les suivants :

  • directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989

  • loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

  • articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail

  • décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001

  • circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002

  • décret n°2008-244 du 7 mars 2008 modifiant l’article R4121-1 du code du travail

  • décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008

Cette formation vous permet de réaliser l’évaluation et la hiérarchisation des risques santé-sécurité au travail (SST), y compris les risques psycho-sociaux, au sein de votre entreprise. Et au-delà du constat et de la rédaction d’un document unique pertinent, elle vous aide à structurer votre programme de prévention dans une logique de maîtrise des risques continu.

/ Pourquoi réaliser une évaluation des risques professionnels ? 

  • Les enjeux internes et externes. 
  • Le contexte juridique et réglementaire. 
  • Le vocabulaire : danger, risque, événement dangereux, dommage… 
  • La notion de pénibilité au travail : 
    • les postes concernés.

2/ Mettre en œuvre l’évaluation des risques 

  • Choisir le périmètre de l’étude. 
  • Préparer l’analyse en amont : 
    • recueil de données clés.
  • Organiser les groupes de travail et l’analyse/observations sur le terrain. 
  • Identifier les différents dangers et les risques. 
  • Estimer et hiérarchiser les risques bruts : évaluation de la gravité et de la fréquence et/ou probabilité d'apparition du danger. 
  • Prendre en compte les moyens de maîtrise des risques existants. 
  • Réaliser une cartographie de synthèse : clalssement des risques. 
  • Zoom sur des cas particuliers 
    • Risques psycho-sociaux, 
    • ATEX, 
    • évaluation de la pénibilité,C3P 
    • cactivité…

3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention 

  • Se fixer des objectifs mesurables. 
  • Réduire la probabilité d’apparition en agissant sur les causes racines. 
  • Réduire la gravité en prévoyant des actions de protection. 
  • Formaliser le plan de maîtrise du risque : 
    • planifier les actions, clarifier les responsabilités partagées.
  • Rédiger son document unique : faire simple, didactique, informatique, partagé. 

4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention 

  • Suivre les actions décidées. 
  • Remettre en cause l’évaluation des risques au travers des audits, visites sécurité, accidents et des évolutions d'activités. 
  • Partager l’information avec les équipes ; utiliser le management visuel pour animer la prévention sur le terrain.

Informations

Durée: 
2 à 8 jours
Réf: 
EVRP01

Dates et lieux

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