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 Par Carole Rometti, avocat conseil, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 12/05/2014. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences. La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n°…

Organisme de formation à la sécurité au travail, notamment en matière de conduite des appareils de levage et de manutention, secourisme, habilitation électrique, travaux en hauteur,  signalisation temporaire... Formation obligatoires réglementaires : Echafaudage Art. R4323-69 du code du travail Travaux en hauteur Art. L4121-1 à 5 du code du travail Conduite en sécurité des chariots, nacelles, engins de chantier, grues Art. R4323-55, R4323-56, R4323-57, Arr. 2/3 du 02/12/1998 Habilitation électrique Décret 14/11/1988 Art.46 - INRS ED 1456... …

Tout intervenants travaillant sur la chaussée doit signaler sa présence La formation à la signliation temporaire est indispensable pour les chantiers fixe et mobile, et la mise en place d'une déviation.