Prévention des risques professionnels, une source de contentieux multiples

 Par Carole Rometti, avocat conseil, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 12/05/2014.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.

La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-15.454), « l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ». Les sanctions civiles auxquelles s'expose l'employeur sont de deux types...

 

Publié le Mercredi 14 Mai 2014