Obligation de formation en prévention des risques pour les employeurs :
L’employeur doit former tous ses salariés (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires) à la sécurité et à la prévention des risques (art. L4121-1 et L4141-1 du Code du travail).
- Formation générale : À l’embauche et en cas de changement de poste/risque (art. R4141-13).
- Formations spécifiques : Obligatoires pour les risques particuliers (échafaudages R4323-69, engins R4323-55, électrique NF C 18-510, SST, etc.).
- Renouvellement : Périodique (ex. : SST tous les 2 ans, CACES® tous les 5 ans).
- Sanctions : Faute inexcusable (majoration des indemnités), amendes (jusqu’à 225 000 € pour une entreprise) ou peines de prison (jusqu’à 5 ans en cas d’homicide involontaire).
- Preuves à conserver : Attestations, plan de formation, évaluation des risques professionnels (D.U).
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