Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations

Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les règles encadrant le suivi de l’état de santé des salariés disposant d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique. À partir du 1er octobre 2025, les attestations médicales de non contre-indication remplacent désormais le suivi individuel renforcé pour les salariés concernés.

L’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indication médicale. A l’issue des examens médicaux réalisés par un médecin du travail dans le cadre des articles R. 4323-56 ou des articles R. 4544-10 et R. 4544-11 du code du travail, une attestation conforme aux modèles figurant aux l’annexe 1 ou 2 est remise au travailleur.