Passeport de prévention : traçabilité et obligations.

Voici les points clés concernant les formations internes et les obligations pour les entreprises en 2026, dans le cadre de la lutte contre les accidents de travail :

1. Passeport de prévention : traçabilité et obligations.

  • Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent en interne via leur espace personnel sur le portail du Passeport de prévention.
  • Période transitoire : Jusqu’au 30 septembre 2026, seules les formations réglementaires et celles conditionnant une autorisation ou une habilitation doivent être déclarées. À partir du 1er octobre 2026, toutes les formations éligibles devront l’être.
  • Délai : Les déclarations des formations internes doivent être effectuées dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminéepic-magazine.fr.
  • Sanctions : L’absence de traçabilité des formations dans le passeport de prévention peut être interprétée comme un manquement à l’obligation de sécurité, ouvrant la voie à des dommages-intérêts en cas de préjudice pour le salarié.

2. Types de formations concernées. 

Les formations éligibles incluent notamment :

  • Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
  • Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
  • Prévention des risques psychosociaux (RPS)
  • Prévention des risques dans des secteurs spécifiques (travaux en hauteur, autorisation de conduite, habilitation électrique, AIPR, etc.)

3. Approche de l’INRS et de l’Assurance maladie. 

L’INRS et l’Assurance maladie — Risques professionnels ont développé une approche originale : former des relais (organismes de formation, entreprises, formateurs certifiés) capables de démultiplier l’impact des formations sur l’ensemble du territoire. Cela permet aux entreprises de développer leurs compétences en prévention de manière durable et efficace.

4. Outils et fonctionnalités. 

  • Import en masse : Une fonctionnalité d’import en masse par fichiers sera déployée à compter du 9 juillet 2026 pour simplifier les déclarationspic-magazine.fr+1.
  • Vérification : Les employeurs peuvent vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation et compléter les informations manquantes