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FormulPro Sécurité vous accompagne pour répondre à vos obligations légales de formation. FormulPro est reconnu auprès des OPCA de branches et inter-professionels. Dans cet accord tripartite, la subrogation transfère votre créance OPCA à FormulPro. Nous intervenons sur votre site, ou accueillons les candidats au centre de formation de Pornichet ou de Nantes.   Nos thèmes les plus demandés sont : Conduite en Sécurité des Engins de Levage et de Manutention (CACES® -…

​Votre obligation en matière de santé et sécurité passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. Gare aux sanctions si vous ne l’avez pas ou s’il n’est pas à jour ! Rappel du dispositif. Le document unique (DU) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise. (article 4121.1 du code du travail) Il est obligatoire dans…

Dans le cadre de leurs activités, les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser différents types d’engins et de véhicules qui peuvent présenter des risques. La conduite de ces engins nécessite une formation et la délivrance d’une autorisation de conduite par l’autorité territoriale. Références règlementaires Article R4323-55 à –57 du Code du Travail Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes Cette formation a pour…

La formation de formateurs est ouverte à tout personne possédant une expérience confirmée dans le domaine de la formation et des bases en prévention des risques ainsi qu’une expérience dans la spécialité souhaitée. Le formateur définit le contenu pédagogique et le déroulement de la formation. Il conçoit des exercices, des mises en situation, des documents de synthèse et des manipulations informatiques qui constituent autant d’outils pédagogiques aptes à transmettre des savoirs et des pratiques, toujours dans le souci d’adaptation au public stagiaire et à l’objectif de la formation. En…

Prévention - Utilisation d'une scie à chaine (tronçonneuse)   Le meilleur moment pour couper le bois se situe en lune descendante et pendant la période « hors sève », plus précisément entre la chute des feuilles et le solstice d’hiver, l’arbre est alors en repos végétatif et le soleil est « descendant » ; la présence de sève est donc à son minimum ce qui réduit considérablement le développement de moisissures et de parasites qui se nourrissent de sève. (période env. de Oct. à Déc.)   L’abattage d’arbre ou la coupe de…

Un agent, qui souhaite conduire un Tracteur Agricole attelé d’une remorque, doit posséder un permis poids lourd C, ou E(C), ou E(B) ou juste une autorisation de conduite avec le permis B ? Lors de nos interventions auprès des collectivités, une question récurrente provenant des agents auprès de leur hiérarchie est souvent restée sans réponse ou évasive. Un agent communal conduisant un tracteur agricole >3500kg et attelé avec une remorque >750kg, doit posséder un permis de la catégorie qui relève du groupe lourd C1 ? Cette question a été posée et publiée au JO le 18/09…

Non, le C.A.C.E.S.® n'est pas obligatoire, juste un moyen !   Question du sénateur Maurey au ministre du travail Le sénateur pose une question au ministre du travail concernant les formations sanctionnées par les CACES. Sont-elles obligatoires pour les PME car elles sont couteuses et durent plusieurs jours ? (Q. n°6448)   Réponse du ministère du travail du 30/10/2014: « Le code du travail prescrit une obligation de formation adéquat... Pour autant, l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité …

CONTRAINTES LIÉES AU METIER D’AGENT POLYVALENT Par exemple, la profession d’agent polyvalent en restauration est un métier qui suscite d’importantes contraintes en lien avec l’activité physique. Ce phénomène est lié à la manipulation répétée de charges lourdes associées à des postures et des gestes extrêmes sur des durées plus ou moins longues. Même si depuis quelques années grâce à quelques innovations techniques des améliorations ont été apportées, la manutention dans ce métier reste essentiellement manuelle. En effet, l’activité est complexe. Elle nécessite de manipuler, de déplacer des…

En cette rentrée, nous mettons un point d'honneur sur l’habilitation électrique. A cette occasion, vous disposez de sessions de formation inter-entreprises chaque semaine. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous éclairer sur les différents niveaux. « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ». Article R. 4544-9 du code du travail
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s…

Fonction publique : coup d'envoi de l'application de l'accord sur les RPS ? D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le CHS-CT peut proposer d’effectuer une enquête de psycho-dynamique du travail auprès du personnel pour étudier les déterminants de la souffrance générée par le travail lorsque les symptômes apparaissent au vu des indicateurs d…

 Par Carole Rometti, avocat conseil, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 12/05/2014. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences. La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n°…

Organisme de formation à la sécurité au travail, notamment en matière de conduite des appareils de levage et de manutention, secourisme, habilitation électrique, travaux en hauteur,  signalisation temporaire... Formation obligatoires réglementaires : Echafaudage Art. R4323-69 du code du travail Travaux en hauteur Art. L4121-1 à 5 du code du travail Conduite en sécurité des chariots, nacelles, engins de chantier, grues Art. R4323-55, R4323-56, R4323-57, Arr. 2/3 du 02/12/1998 Habilitation électrique Décret 14/11/1988 Art.46 - INRS ED 1456... …

Tout intervenants travaillant sur la chaussée doit signaler sa présence La formation à la signliation temporaire est indispensable pour les chantiers fixe et mobile, et la mise en place d'une déviation.