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Non, le C.A.C.E.S.® n'est pas obligatoire, juste un moyen !   Question du sénateur Maurey au ministre du travail Le sénateur pose une question au ministre du travail concernant les formations sanctionnées par les CACES. Sont-elles obligatoires pour les PME car elles sont couteuses et durent plusieurs jours ? (Q. n°6448)   Réponse du ministère du travail du 30/10/2014: « Le code du travail prescrit une obligation de formation adéquat... Pour autant, l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité …

CONTRAINTES LIÉES AU METIER D’AGENT POLYVALENT Par exemple, la profession d’agent polyvalent en restauration est un métier qui suscite d’importantes contraintes en lien avec l’activité physique. Ce phénomène est lié à la manipulation répétée de charges lourdes associées à des postures et des gestes extrêmes sur des durées plus ou moins longues. Même si depuis quelques années grâce à quelques innovations techniques des améliorations ont été apportées, la manutention dans ce métier reste essentiellement manuelle. En effet, l’activité est complexe. Elle nécessite de manipuler, de déplacer des…

En cette rentrée, nous mettons un point d'honneur sur l’habilitation électrique. A cette occasion, vous disposez de sessions de formation inter-entreprises chaque semaine. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous éclairer sur les différents niveaux. « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ». Article R. 4544-9 du code du travail
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s…

Fonction publique : coup d'envoi de l'application de l'accord sur les RPS ? D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le CHS-CT peut proposer d’effectuer une enquête de psycho-dynamique du travail auprès du personnel pour étudier les déterminants de la souffrance générée par le travail lorsque les symptômes apparaissent au vu des indicateurs d…

 Par Carole Rometti, avocat conseil, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 12/05/2014. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences. La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n°…

Organisme de formation à la sécurité au travail, notamment en matière de conduite des appareils de levage et de manutention, secourisme, habilitation électrique, travaux en hauteur,  signalisation temporaire... Formation obligatoires réglementaires : Echafaudage Art. R4323-69 du code du travail Travaux en hauteur Art. L4121-1 à 5 du code du travail Conduite en sécurité des chariots, nacelles, engins de chantier, grues Art. R4323-55, R4323-56, R4323-57, Arr. 2/3 du 02/12/1998 Habilitation électrique Décret 14/11/1988 Art.46 - INRS ED 1456... …

Tout intervenants travaillant sur la chaussée doit signaler sa présence La formation à la signliation temporaire est indispensable pour les chantiers fixe et mobile, et la mise en place d'une déviation.